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Loi sport santé
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Loi sport et société 2020 : quels impacts pour votre entreprise ?

Promise en 2017 par l'ancienne ministre des Sports Laura Flessel, la loi Sport et Société 2020visant à démocratiser la pratique sportive en France, pourrait prochainement apporter son lot de changements dans le monde de l'entreprise.

Son objectif : favoriser le sport au travail en vue d'augmenter la productivité, mais aussi éviter de nombreux accidents et arrêts de travail liés au manque de pratique sportive des salariés. Exonération de cotisation généralisée, mise en place d'un label « entreprise sportive »ou de conciergeries… plusieurs propositions pourraient ainsi intégrer la nouvelle loi Sport et Société et directement impacter les entreprises. 

Projet de loi Sport et Société 2020 : pourquoi ? 

S'il est recommandé de pratiquer au moins 2h30 d'activité d'intensité modérée par jour, dans les faits, moins des trois-quarts des hommes (71%) et un peu plus de la moitié des femmes (53%), atteignent cette préconisation de l'OMS. C'est en tout cas, ce que révèle une étude publiée en juin dernier dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire de Santé publique France

S'appuyant sur ce constat, mais aussi en prévision des Jeux Olympiques qui se dérouleront à Paris en 2024, le gouvernement s'est ainsi donné un double objectif : celui de décrocher 80 médailles aux JO, mais aussi d'accroître de 3 millions, le nombre de pratiquants sportifs d'ici la fin du quinquennat. 

Préparer mon entreprises aux JO 2024, par ou commencer ?

« Faire de la France une nation sportive » 

D'abord évoqué par Emmanuel Macron lors de sa candidature à l'élection présidentielle, le sujet de la pratique sportive et plus particulièrement de l'accessibilité du sport à tous les français et ce « quel que soit leur niveau de vie, quel que soit le territoire où ils habitent », a depuis été maintes fois remis sur le devant de la scène. 

Après l'annonce en 2017 d'un projet de loi Sport et Société qui devait initialement être présenté en 2020, un rapport sur la nouvelle gouvernance du sport a ainsi été transmis à la nouvelle ministre des Sports Roxana Maracineanu le 16 octobre 2018, suivi d’une proposition de loi « visant à faire de la France une nation sportive », en 2019. 

En parallèle, un plan héritage de l'État composé de 170 mesures afin de faire des JO un levier de transformation durable dans des domaines tels que le sport, a été examiné en novembre 2019, lors d'un conseil interministériel. 

Une proposition de loi portant sur la gouvernance des fédérations devrait par ailleurs voir le jour en 2021, comme l'a récemment promis la ministre des Sports. Cette dernière ayant également renouvelé son souhait en décembre dernier, de voir la mise enplace de la loi Sport et Société avant la fin du quinquennat. 

Trois objectifs phares 

Si la loi Sport et Société 2020 reste à ce jour encore attendue, elle devrait en tout cas agréger certaines dispositions contenues dans des propositions de loi déjà déposées et s'articuler autour de trois grands axes :

  • Développer les moyens du sport dans les territoires
  • Améliorer la gouvernance du sport : une mesure en partie concrétisée par la mise en place de l’Agence nationale du sport en 2019
  • Renouveler ses modèles de financement

Loi Sport et Société 2020 : quels impacts sur les entreprises ? 

Dans son programme« En Marche », en 2017, Emmanuel Macron avait ainsi annoncé vouloir encourager les organisations professionnelles et syndicales à développer des vestiaires pour les salariés, à signer des conventions avec les associations sportives locales, ou encore à aménager des temps d’activité sportive en entreprise.  Parmi les mesures qui devraient figurer dans la loi Sport et Société, plusieurs d'entre elles concerneraient ainsi directement le monde du travail.

Un amendement pour favoriser l'activité physique en entreprise

Le 12 novembre dernier, le Sénat est aussi allé dans ce sens, en adoptant un dispositif destiné à favoriser le sport au travail. L'amendement en question, voté dans le cadre du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, devrait permettre dès le 1er mars 2021, que le sport en entreprise ne soit plus considéré par l'URSSAF comme un avantage en nature. Il autorise ainsi plus particulièrement les employeurs, même lorsqu'il existe des instances de représentation du personnel, à mettre des équipements à disposition des salariés et à financer des prestations pour favoriser le sport en entreprise. 

Le sport en entreprise ne sera plus considéré comme un avantage en nature, cela représentait en effet un frein important à la mise en place du sport en entreprise, comme le montre le redressement judiciaire subi par Adidas par l’URSAAF pour la mise à disposition d’une salle de sport pour les salariés dans les locaux de l’entreprise en 2015.

Une diminution de 32% des accidents de travail 

Lors de son intervention dans l'hémicycle, le sénateur Michel Savin, a ainsi rappelé les bienfaits du sport en entreprise : « l'activité physique en milieu professionnel diminue de 32 % les accidents du travail »et améliore par ailleurs de 12% la productivité. La pratique sportive permettant notamment d'éviter les accidents de l'appareil locomoteur, comme les maux de dos, ou les maux de genoux, très fréquents dans la vie des salariés.

Un label entreprise sportive 

Figurant également sur la liste des 170 mesures du programme héritage de l'État dont pourrait s'inspirer la loi Sport et Société :  la création d’un label « entreprise sportive », avec l'accord des partenaires sociaux, afin de mettre en lumière les actions existantes. Mais aussi, le développement de conciergeries sportives, proposant divers services pour développer l'activité physique des salariés. 

À la mairie de Poissy, en 2017, le personnel a ainsi eu un avant-goût du sport en entreprise, grâce à la mise en place du dispositif "Poissy Bien-Être". Ce dernier leur a notamment permis de caler sur leurs horaires de travail 2 heures de sports par semaine, trajets compris. Une initiative qui aurait permis de faire baisser de 30% les arrêts maladie. 

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